Vous êtes promoteur d’une marque et vous aimeriez qu’elle soit valide au regard du code de propriété intellectuelle. Sachez qu’entre licéité et disponibilité, votre marque doit obéir à certaines conditions légales pour être valide. Voici les trois critères de validité d’une marque !
La licéité de la marque
Qu’elle soit une marque de fabrique, de service, ou de commerce, le choix votre signe doit être conforme à l’ordre public et aux bonnes mœurs. Rendez-vous sur le site de L’agence digitale pour votre entreprise pour accélérer vos performances digitales. Pour que votre marque soit licite, elle doit obéir aux règles suivantes :
- La sécurité publique
- la salubrité publique
- la tranquillité publique.
En marge de la licéité, vous devez choisir un insigne lisible afin d’éviter toute confusion liée à votre produit. Votre marque doit cependant renseigner le public sur la nature, la qualité et l’origine de votre produit ou service. Cela permet d’éviter toute confusion de la part du public.
Par ailleurs, les règles relatives à d’ordre public et aux bonnes mœurs diffèrent d’un pays à un autre. Vous devez donc vous référer à la réglementation de votre pays sur le contenu de l’ordre public.
La distinctivité de la marque
Votre marque doit être un signe distinctif. Cela permet de distinguer les produits et services de même nature proposés par vos concurrents. Votre marque doit avoir divers signes distinctifs, à savoir :
- le logo,
- la couleur,
- le dessin,
- le modèle.
Cependant, la distinctivité de votre marque doit tenir compte de votre environnement, de vos concurrents, mais également, de votre public cible. Par ailleurs, la marque d’une entreprise doit être un signe susceptible de représentation graphique. Cela permet d’éviter toute confusion entre les produits et services d’une personne physique ou morale.
La disponibilité de la marque
Le critère de disponibilité consiste à vérifier s’il n’existe pas de droits d’utilisation antérieurs de votre marque. Vous devez donc choisir une marque qui n’a pas encore été enregistrée par un autre.
Pour mieux réussir cet exercice, vous pouvez vérifier sur les sites internet, les réseaux sociaux, ainsi que dans la base de données de l’INPI, les noms des marques déjà déposées. Si vous souhaitez utiliser une marque internationale, rendez-vous sur le site de l’institut national de la propriété industrielle pour consulter les marques déjà utilisées.
Toutefois, certains signes ne peuvent être choisis comme une marque, à savoir : Les emblèmes officiels, les insignes officiels, les poinçons officiels et les marques interdites.
En définitive, la marque permet de soigner l’identité visuelle d’une entreprise. Il importe de respecter les critères de choix d’une marque afin d’avoir le monopole. Dès lors que votre marque n’obéit pas aux règles de validité, elle est déclarée nulle au regard du code de la propriété intellectuelle.